Immobilier : tout ce qui change au 1er janvier 2023 avec Orpi Vauvert

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Bonne année , nos meilleurs voeux ! Qui dit nouvelle année, dit nouvelles résolutions et nouveaux projets … Et bien sûr l’immobilier n’échappe pas à la règle en termes de changement. Audit énergétique , ERP ,interdiction de location des passoires thermiques, la carte d'identité du bien au nouveau Pinel… Le point sur les mesures qui rentre en vigueur depuis le 1er janvier 2023.avec votre agence immobilière de référence à Vauvert

Immobilier : tout ce qui change à partir du 1er janvier 2023

Bonne année , nos meilleurs voeux ! Qui dit nouvelle année, dit nouvelles résolutions et nouveaux projets … Et bien sûr l’immobilier n’échappe pas à la règle en termes de changement. Audit énergétique , ERP ,interdiction de location des passoires thermiques, la carte d'identité du bien au nouveau Pinel… Le point sur les mesures qui rentre en vigueur depuis le 1er janvier 2023.avec votre agence immobilière de référence à Vauvert

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Interdiction de louer les passoires thermiques

Comme le stipule la loi Climat et résilience d'août 2021, les logements classé G et consommant plus de 450 kilowattheures par mètres carrés en énergie finale et par an sont considérés comme indécents et interdits à la location, à moins que leurs propriétaires réalisent des travaux de rénovation énergétique. Cette interdiction s’applique aux baux conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2023

Plus que jamais les conseil prfessionels d'une agence immobilière prennent tout son sens 

Pour en savoir plus :

https://www.gouvernement.fr/actualite/interdiction-a-la-location-des-logements-avec-une-forte-consommation-d-energie-des-2023

Le dispositif MaPrimeRénov Sérénité est largement augmenté 

Le ministère en charge de la Transition écologique a annoncé en grande pompe le 22 décembre dernier une revalorisation de MaPrimeRénov Sérénité. Ce dispositif pourra applicable dès le 1er février. Le montant de plafonds de travaux finançables avec ce dispositif seront augmentés de 30 000 à 35 000 euros, laissant ainsi aux français une marge plus importante pour réaliser leurs projets de rénovation d'un bien immobilier. Il en est de même pour les forfaits « rénovations globales » destinés aux ménages disposant de ressources intermédiaires et supérieures seront, quant à eux, relevés à respectivement 10 000 et 5 000 euros.

Votre agence immobilière Orpi Vauvert saura vous accompagner dans ce dispositif parfois complexe 

Pour en savoir plus :

https://www.ecologie.gouv.fr/aides-renovation-energetique-des-logements-en-2023-des-evolutions-au-1er-trimestre-afin-daccroitre

https://france-renov.gouv.fr/aides/mpr/serenite

MaPrimeRénov Copropriétés renforcée

Les copropriétés sont elles aussi concernés par cet élargissement du dispositif . Pour accélérer la rénovation de l’habitat collectif, le dispositif MaPrimeRénov Copropriétés est aussi renforcé. Les plafonds de travaux finançables augmentent de 15 000 à 25 000 euros et les primes individuelles versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes sont doublées, à respectivement 3 000 et 1 500 euros.

Pour en savoir plus :

https://www.ecologie.gouv.fr/aides-renovation-energetique-des-logements-en-2023-des-evolutions-au-1er-trimestre-afin-daccroitre

https://www.anah.fr/copropriete/syndicat-de-coproprietaires/beneficier-de-laide-maprimerenov-coproprietes/

Instauration du Carnet d’information du logement pour les nouveaux logement 

Instauré dans le cadre de la loi Climat et résilience, le carnet d’information du logement est devenu obligatoire depuis le 1er janvier. L’objectif ? Faciliter l’information et le suivi des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. Selon le décret du 27 décembre dernier précisant ses modalités d’application, ce carnet doit désormais être établi par le propriétaire, lors de la construction d’un logement ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.

Pour en savoir plus :

https://www.anil.org/aj-carnet-dinformation-du-logement/

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820979

LE PPT pour les copropriétés, obligation d’établir un plan pluriannuel de travaux en copropriété

Dès 2023 , l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux devient progressivement obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans à destination totale ou partielle d’habitation. A noter que les bâtiments en copropriété entièrement dédiés au commerce ou à des activités de bureau ne sont donc pas concernés. Le PPT a pour objectif d’anticiper et de planifier les travaux d’entretien et d’amélioration de la performance énergétique des immeubles sur 10 ans. Les copropriétés de plus de 200 lots à usage de logement sont ainsi concernées dès ce 1 er janvier. Celles de 51 à 200 lots le seront en 2024, et celles de 50 lots ou moins dès 2025.

Pour en savoir plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36760#:~:text=Le%20plan%20pluriannuel%20de%20travaux,actualis%C3%A9%20tous%20les%2010%20ans

Le taux d’usure augmente également

La Banque de France a publié le 28 décembre dernier au Journal officiel le nouveau taux d’usure qui est entré en vigueur au 1er janvier 2023. Pour ce premier trimestre, le taux maximum légal du crédit immobilier a ainsi augmenté à nouveau, passant de 3,03 % à 3,53 % pour les crédits immobiliers entre 10 et 20 ans et de 3,05 % à 3,57 % pour les prêts sur 20 ans et plus.

Nous vous offrirons toius les conseils pour obtenir le meilleur financement en agence 

Pour en savoir plus :

https://www.banque-france.fr/statistiques/taux-et-cours/taux-dusure

Réduction de l’avantage Pinel et mise en place du « Pinel + »

Accordés aux investisseurs qui louent durant une certaine durée un logement neuf acheté ou construit dans un bâtiment d’habitation collectif, les taux de réduction d’impôt prévus dans le cadre du dispositif Pinel sont revus à la baisse en 2023. Si jusque-là, la loi Pinel permettait une réduction d’impôt de 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans, voire 21 % sur 12 ans ; à partir du 1er avril 2023, les réductions tomberont respectivement à 10,5 %, 15 % et 17,5 % sur les mêmes durées. Ils baisseront de nouveau en 2024, passant à 9 % sur 6 ans, 12 % sur 9 ans et 14 % sur 12 ans, pour enfin disparaître à la fin de l’année. A compter du 1er janvier 2023, les investisseurs peuvent tout de même bénéficier de taux de réduction d’impôt plein si leurs logements nouvellement acquis répondent aux critères du nouveau dispositif baptisé Pinel +, tels que le fait de bénéficier du niveau 2025 de la RT 2020, de répondre à des exigences environnementales ou encore de respecter quelques standards portant sur la qualité d’usage comme un espace intérieur, une double exposition ou une surface minimale.

Grâce à notre structure de conseil en investissement immobilier nous pourrons vous accompagner dans toutes les étapes de votre investissement locatif 

Pour en savoir plus :

https://www.economie.gouv.fr/cedef/pinel-investissement-locatif

https://www.journaldelagence.com/1287174-la-periode-transitoire-jusquau-31-mars-2023-pour-le-dispositif-pinel-naura-finalement-pas-lieu

https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/investissement-locatif/reduction-dimpot-pinel/

Très bonne nouvelle ,) Doublement du déficit foncier pour certains bailleurs

Bonne nouvelle pour les bailleurs propriétaires ou futur propriétaires de biens mal classés ! La  loi de finances a en effet porté de 10 700 à 21 400 euros le déficit foncier des bailleurs qui auront réalisé des travaux de rénovation énergétique, au plus tard le 31 décembre 2025, en vue de faire sortir les logements qu’ils louent des classes E, F ou G pour atteindre une classe comprise entre A et D.

Grâce à notre structure de conseil en investissement immobilier nous calculons la rentabilité de votre investissement grâce au déficit foncier 

Pour en savoir plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672407

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tout-savoir-deficit-foncier#

 

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